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PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 17.05.2024
01/07/2024
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU VENDREDI 17 MAI 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 14
DATE DE LA CONVOCATION : 13.05.2024
DATE D’AFFICHAGE : 13.05.2024
L’an Deux Mille vingt-quatre, le vendredi dix-sept mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Isabelle BARRIER - Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO - Marine CANCE - Annie CAVARROC - Marie-France PARIS - Marie-Christine PISSOT - Carinne RICHARD - Catherine SOURSOU
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO - Bernard BORT - Benjamin CABRIGNAC - Laurent CAVAILLÉ
Excusés : Lucille MONTARNAL
Secrétaire de séance : Catherine SOURSOU
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ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05/04/2024
- Adhésion au service santé-prévention du Centre de Gestion du Lot
- Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
- Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
- Adhésion au service « Archives du Centre de Gestion
- Redéfinition d’un point de collecte des déchets
- Demande de financement d’un composteur collectif au Grand Figeac
- Point d’avancée sur la remise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
- Organisation des élections européennes du 09 juin 2024
- Questions diverses
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 05 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Délibération 2024/16 examinée : Adhésion au service santé-prévention du Centre de Gestion du Lot
Vu les articles L.812-3 à L.812-5 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 : D’autoriser le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de gestion du Lot.
Article 2 : De voter, lors du vote du budget primitif de l’exercice (année), les crédits destinés à financer la dépense correspondante.
Approuvé à l’unanimité.
- Délibération 2024/17 examinée : Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en raison de la charge d’activité des agents techniques en période estivale, il y a lieu de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique territorial à raison de 15
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de créer deux emplois non permanents d’Adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires. Un premier contrat sera établi du 15/07/2024 au 06/08/2024 et un deuxième contrat du 05/08/2024 au 26/08/2024.
Approuvé à l’unanimité.
- Délibération 2024/18 examinée : Définition des Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables
L’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.
Le présent document prévoit une concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables selon les modalités librement déterminées par la commune.
La concertation du public s’est déroulée :
• par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie sur un registre, avant le 29 février 2024.
Le public était invité à donner son avis, ses observations.
Dans le cadre de la concertation, 3 personnes ont consigné des observations sur le registre.
- après avis favorable des organes délibérants de la communauté de communes du GRAND FIGEAC dont il est membre,
- et après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,
le Conseil Municipal décide :
Article 1 : de définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération.
Article 2 : de notifier ces propositions au référent préfectoral unique du LOT et ampliation au GRAND FIGEAC et à l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot).
Approuvé à l’unanimité.
- Délibération 2024/19 examinée : Adhésion au service « Archives » du Centre de Gestion
Le Maire informe l’assemblée :
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du code du patrimoine et R 1421-9 du code général des collectivités territoriales, qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
La commune doit s’assurer que ses archives sont conformes à ces obligations.
Le Centre de gestion de la Fonction Publique territoriale du Lot met en place un service d’aide et d’accompagnement à l’archivage. Il propose différentes prestations permettant d’avoir des archives conformes à la règlementation.
Dans un premier temps, la collectivité peut solliciter le service du CDG pour obtenir un diagnostic suivi d’un devis qui déterminera le nombre de jours d’intervention de l’archiviste et le coût.
Le diagnostic s’élève à 250 euros.
Le tarif proposé par le centre de gestion est de 50 euros de l’heure, soit 300 euros pour une journée de 6 heure.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par le CDG qui précise en outre que le diagnostic sera déduit du montant de la facturation de la prestation.
Le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le Maire à faire établir un diagnostic sur l’état des archives.
- D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion.
- De prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation.
Approuvé à l’unanimité.
Redéfinition d’un point de collecte des déchets
Présentation par Monsieur Benjamin CABRIGNAC de la nécessité de redéfinir un point de collecte des déchets. Il informe l’assemblée que deux points de collecte vont être supprimés entre le Mas de Bedorgues et les Bedigas à Béduer, suite à des difficultés rencontrées (route étroite, problèmes de circulation, accès difficile …) par les agents au cours de la collecte des bacs de déchets.
Il a été convenu d’un déplacement des points de collecte et d’un transfert des conteneurs.
Demande de financement d’un composteur collectif au Grand Figeac
Monsieur le Maire présente une demande au Grand Figeac pour obtenir un composteur collectif pris en charge par la communauté des communes.
Point d’avancée sur la remise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
La mairie de Béduer est tenue de remettre à jour un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) d’ici novembre.
Il vise à construire des mesures de prévention, d’alerte et de protection de la population en cas de crise majeure qu’elle soit naturelle, climatique ou liée à des activités humaines.
Il a été établi qu’il faut prévoir une réunion avec les anciens et nouveaux référents. Madame Laurence Bataille est chargée de définir cette date.
Organisation des élections européennes du 09 juin 2024
Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes se déroulent le 09 juin 2024. Un point a été fait sur l’organisation des permanences et la tenue du bureau de vote.
Questions diverses :
- Travaux module escalade : installation le 19 juin 2024, le terrassement sera effectué en amont.
Coût total : 20 881 € HT subventionné à 60 %.
- Ouverture officielle du Cabanon à livres : le 07 juin 2024 à 18h00
- Devis de 4 660 € TTC concernant la mise en conformité électrique de la bibliothèque, un deuxième devis devra être effectué par une autre entreprise.
- Le plan du Consulat établi par masse de culture, colorisé, entre 1802 et 1807 sera demandé prochainement aux archives Départementales du Lot afin qu’une copie numérique soit accessible aux habitants de la commune, associations, chercheurs,etc …
- Demande d’un habitant d’une autorisation d’ouvrir un accès temporaire pour travaux sur la route du Bédigas : accordé
- Point DETR future école
- Achat Racks à vélos pour la Mairie
- Avancée fleurissement de la commune suite à la Commission communale
- Journée Ecocitoyenne à prévoir en septembre : la communication à ce sujet sera faite dans la Gazette
- Avancée Gazette
- Point sur les manifestations de l’été et préconisations de sécurité par la Préfète.
Fin de séance à 21h40.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Catherine SOURSOU
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr