Les actualités
Procès-verbal du 05.04.2024
23/05/2024
COMMUNE DE BEDUER
LOT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU VENDREDI 05 AVRIL 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 12
DATE DE LA CONVOCATION : 29.03.2024
DATE D’AFFICHAGE : 29.03.2024
L’an Deux Mille vingt-quatre, le vendredi cinq avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Jacqueline BONOTTO- Isabelle BARRIER - Marine CANCE - Annie CAVARROC - Lucille MONTARNAL - Marie-Christine PISSOT - Marie-France PARIS - Carinne RICHARD - Catherine SOURSOU
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO - Laurent CAVAILLÉ
Excusés : Laurence BATAILLE - Bernard BORT - Benjamin CABRIGNAC
Secrétaire de séance : Carinne RICHARD
**************
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14/03/2024
- Vote des taux des impôts directs locaux 2024
- Transfert de la taxe sur les logements vacants
- Vote du budget primitif de la commune 2024
- Vote du budget primitif assainissement 2024
- Convention avec une pizzeria ambulante
- Projet de mise à disposition d’un bâtiment communal
- Participation du Rotary Club de Figeac aux frais d’un cabanon à livres.
- Questions diverses
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du jeudi 14 mars 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Délibération 2024/09 examinée : Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2023/07 du 17 mars 2023, le conseil municipal avait décidé de maintenir ses taux à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32.28% ;
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 149.10%
Taxe habitation (TH) : 11.25 %
Et fait constater que ces taux n’ont connu aucune augmentation depuis 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les voter à :
Taxe foncière bâtie (TFB) : 32.28 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 149.10 %
Taxe d’habitation (TH) : 11.25 %
Approuvé à l’unanimité.
- Délibération 2024/10 examinée : Vote du budget primitif 2024 de la commune
Monsieur le Maire donne lecture du projet du budget primitif pour l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet du budget primitif et après en avoir délibéré adopte, le budget primitif 2024 de la commune comme suit :
|
SECTION |
REPORTS 2023 |
PROPOSITION DU MAIRE |
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
|
|
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes |
|
643 619.63 € 643 619.63 € |
643 619.63 € 643 619.63 € |
|
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes |
6 000.00 € |
340 823.42 € 340 823.42 € |
340 823.42 € 340 823.42 € |
|
TOTAL DU BUDGET |
|
984 443.05 € |
984 443.05 € |
Approuvé à l’unanimité.
- Délibération 2024/11 examinée : Vote du budget assainissement 2024
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet du budget assainissement et après en avoir délibéré le budget assainissement 2024 comme suit :
|
SECTION |
REPORTS 2023 |
PROPOSITION DU MAIRE |
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL |
|
EXPLOITATION Dépenses Recettes |
|
31 587.58 € 31 587.58 € |
31 587.58 € 31 587.58 € |
|
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes |
|
34 143.17 € 34 143.17 € |
34 143.17 € 34 143.17 € |
|
Total du BUDGET 2024 |
|
65 730.75 € |
65 730.75 € |
Approuvé à l’unanimité.
- Délibération 2024/12 examinée : Abrogation de la délibération du 08 septembre 2006 portant sur la taxe d’habitation sur les logements vacants – Renonciation à la THLV
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune peut renoncer à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), pour cela le conseil municipal doit abroger sa délibération initiale du 08 septembre 2006 avant le 1er octobre 2024, pour une application à compter de 2025.
Il propose à l’assemblée délibérante d’abroger l’instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants considérant qu’elle constitue une ressource minime mais qu’elle peut être agrégée au niveau communautaire. En effet dans le cadre de son programme local de l’habitat, le Grand- Figeac se mobilise en faveur du logement et souhaite favoriser la sobriété foncière par la reprise de logements vacants. Dans cette optique, il met en place une prime de 5000€ pour tout primo-accédant qui achète un logement vacant depuis plus de deux ans pour en faire sa résidence principale.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal
Vu les articles 1407 bis et 232 du Code Général des impôts,
Considérant que l’instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants a pour conséquence d’inciter les propriétaires des locaux vacants à les céder ou les réhabiliter dans le but de les réinjecter dans le circuit de logements locatifs,
Ø ABROGE la délibération du 08 septembre 2006 instaurant la taxe d’habitation sur les logements vacants
Ø DECIDE DE renoncer à la taxe d’habitation sur les logements vacants à partir de 2025.
Ø CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Approuvé à l’unanimité.
- Délibération 2024/13 examinée : Convention d’occupation du domaine public avec la pizzeria ambulante : Lulu’Pizz
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention d’occupation du Domaine Public pour l’utilisation du coffret électrique de l’Eglise par le camion de Pizza qui s’implante sur la place de l’Eglise tous les mardis soir à partir de 17h00.
Il propose que ce droit d’occupation soit consenti moyennant le paiement d’une redevance dont le montant serait de cinquante euros par trimestre, révisable chaque année en fonction du prix des fluides et de la consommation électrique.
Approuvé à l’unanimité.
- Délibération 2024/14 examinée : Projet de mise à disposition d’un bâtiment communal
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la volonté exprimée en début de mandat de trouver une destination pour le bâtiment communal actuel de l’école qui sera vacant lorsque la nouvelle école sera opérationnelle. Également, il rappelle le projet d’une Maison d’assistantes Maternelles (MAM) dans le cadre de la mise à disposition future d’une partie de cette ancienne école lorsque le bâtiment sera libre (nouvelle école ouverte et en fonction).
Monsieur le Maire exprime l’engagement de la commune à effectuer quelques travaux de mise en conformité d’une partie du rez-de-chaussée (vérifications des installations électriques et des équipements de sécurité, réflexion sur l’équipement de chauffage après le déménagement de l’école, etc…) afin d’une part de répondre aux normes d’un ERP et donc permettre un usage adapté à l’accueil du public et, d’autre part, la possibilité pour la Maison d’Assistantes Maternelles de bénéficier d’un local adapté pour une meilleure organisation de ses activités.
Il propose un loyer très modeste de 250 euros par mois qui sera appliqué lors de la mise à disposition ainsi les responsables de la MAM s’engagent à prendre en charge et à assurer tous les travaux de rafraichissement inhérents aux attentes de la structure (peinture, portes intérieures modifier, jeux extérieurs, etc…) ainsi que les coûts liés aux fluides.
Enfin, Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de formaliser la relation avec la Maison d’Assistantes Maternelles à l’égard de l’occupation d’une partie du rez-de-chaussée dudit bâtiment communal, et qu’il convient d’établir une convention entre les deux entités à cette fin.
Approuvé à l’unanimité.
- Délibération 2024/15 examinée : Participation du Rotary Club de Figeac aux frais d’un cabanon à livres.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande faite par courrier au Président du Rotary Club de Figeac afin de participer financièrement à hauteur de 500 euros au projet culturel de réhabilitation des anciennes toilettes situées dans le Bourg, sous la bibliothèque existante en un cabanon à livres.
Le Rotary Club de Figeac octroie à la commune une participation de 500 euros pour l’aménagement de ce cabanon à livres.
Approuvé à l’unanimité.
- Questions diverses : /
Fin de séance à 21h40.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Carinne RICHARD
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr