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Procés-verbal du 22.12.2023
02/02/2024
COMMUNE DE BEDUER
LOT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 12
DATE DE LA CONVOCATION : 18/12/2023
DATE D’AFFICHAGE : 18/12/2023
L’an Deux Mille vingt-trois, le, vendredi vingt-deux décembre, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO- Isabelle BARRIER - Marine CANCE - Annie CAVARROC - - Marie-France PARIS - Marie-Christine PISSOT - Carinne RICHARD - Catherine SOURSOU
Messieurs Benoit NORMAND - Bernard BORT - Laurent CAVAILLÉ
Excusés : Lucille MONTARNAL - Cédric BARONIO - Benjamin CABRIGNAC
Secrétaire de séance : Carinne RICHARD
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ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10.11.2023
- Validation du RPQS 2022 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) du SPANC (service public de l’assainissement non collectif)
- Demandes subventions DETR 2024, Fri, FAST (projet module d’escalade au stade)
- Participation au fonctionnement à l’ALSH Repaire des 2 Vallées
- Détermination de l’avance de participation au Sivu avant vote du budget 2024
- Questions diverses
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 10 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
Délibération 2023/32 examinée : RPQS 2022 du SPANC du Grand-Figeac
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le RPQS (rapport annuel sur le prix et qualité du service public) concernant l’année 2022 du SPANC du Grand-Figeac (Assainissement non collectif).
Ce rapport a été envoyé aux conseillers municipaux par voie électronique.
En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services d’eau et d’assainissement sont tenus d’établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), selon les prescriptions du décret n° 2007-675 et de son arrêté d’application du 2 mai 2007 définissant les indicateurs de performance spécifiques au SPANC. Le Maire de chaque commune qui a transféré sa compétence assainissement non collectif doit également présenter ce rapport annuel à son conseil municipal, au plus tard le 31 décembre 2023.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2023/33 examinée : Demande de subventions aux titres de la DETR 2024, du FRI et du FAST
Tranche 3 de l'Aménagement de la zone sportive et familiale au Mas de Vergnes : Installation d'un module d'escalade
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’installation d’un module d’escalade pour les enfants au Mas de Vergnes, au stade. Au vu du succès et de la fréquentation croissante que connaît la zone d'activités sportives et familiales du Mas de Vergnes, grâce aux équipements réalisés depuis 2019 (City-stade, terrains de pétanque, vestiaires, aire de jeux de 200m2, tables de Ping-Pong, Halle couverte, tables de Pique-nique et aire d'accueil des familles), il suggère de poursuivre les investissements en direction du jeune public et des familles en proposant pour le printemps 2024 un module d'escalade, permettant ainsi de diversifier encore les activités sportives de notre zone et de solliciter des subventions aux titres de la DETR 2024, du FRI et du FAST pour financer ce projet.
Le coût estimatif du projet est de 20 881.00 € HT.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents :
- DE SOLLICITER une aide financière au titre de la DETR 2024
- D’ADOPTER le plan de financement suivant :
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DETR 30%
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6 264.00 |
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FRI 30%
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6 264.00 |
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FAST 20 %
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4 176.00 |
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Autofinancement communal (Reste à charge)
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4 177.00 |
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Total coût prévisionnel HT
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20 881.00
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Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2023/34 examinée : Participation au fonctionnement à l’ALSH Repaire des 2 Vallées
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de participation de la Commune de Béduer au fonctionnement de l 'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Repaire des 2 vallées situé à Lissac et Mouret.
En 2023, trois enfants de la commune fréquentent cet ALSH ou en périscolaire ou en extrascolaire. L’ALSH Repaire des 2 vallées sollicite à la commune une participation de 100 euros par enfant (ou 50 euros si un même enfant participe à la Fédération Partir) afin de prendre part aux coûts de fonctionnement et de les aider à poursuivre leur accueil.
Approuvée à l’unanimité
- Délibération 2023/35 examinée Détermination de l’avance de participation au Sivu avant vote du budget 2024
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal la délibération prise par le SIVU GDE Béduer Boussac Faycelles concernant une demande d’acompte de 50 000 € sur la participation des communes de Béduer et de Faycelles avant le vote du budget 2024.
Approuvée à l’unanimité.
Questions diverses : /
Fin de séance à 18h45
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Carinne RICHARD
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr