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PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31.01.2024
18/03/2024
CI-APRES
COMMUNE DE BEDUER
LOT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU MERCREDIE 31 JANVIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 13
DATE DE LA CONVOCATION : 26.01.2024
DATE D’AFFICHAGE : 26.01.2024
L’an Deux Mille vingt-quatre, le, mercredi trente et un janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO- Isabelle BARRIER - Marine CANCE - Annie CAVARROC - Lucille MONTARNAL - Marie-France PARIS - Carinne RICHARD - Catherine SOURSOU
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO- Bernard BORT - Laurent CAVAILLÉ
Excusés : Benjamin CABRIGNAC- Marie-Christine PISSOT
Secrétaire de séance : Catherine SOURSOU
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ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22.12.2023
- Présentation des derniers plans de l’école et des dernières demandes
de financements
- Point d’avancée du Plui
- Révision des tarifs de location des équipements municipaux
- Réflexion sur la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
- Questions diverses
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 22 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Présentation des derniers plans de l’école et des dernières demandes
de financements
Réunion avec les riverains le 07 février 2024, l’architecte, le SIVU, les maires des communes pour leur présenter le projet définitif.
Etude de l’élargissement de la route avec demande à deux riverains de céder du terrain pour permette
l’amélioration des accès de la future de l’école.
Le permis devrait être déposé mi-février et l’appel d’offre va être lancé d’ici fin février 2024 pour une attribution les marchés au plus tard le 15 juin 2024.
- Point d’avancée du Plui
Présentation avancée du Plui.
Délibération 2024/01 examinée : Révision des tarifs de location des locaux communaux
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de revoir les modalités de location de la salle des fêtes et d’autres locaux communaux.
Il propose :
- Dépôt de caution 800 € INCHANGE POUR LA SALLE DES FETES, Grangette 200 €, Office + halle du stade 200 €
- Obligation d’Assurance RC INCHANGE
- Convention
SALLE DES FETES :
LOCATION WEEK-KEND à partir du vendredi soir
HABITANTS DE BEDUER : 250 €
EXTERIEURS (y compris Associations non béduéroises) 400 €
Pour tous, frais d’énergie suivant relevé de compteur.
LOCATION EN SEMAINE 1 JOURNEE
HABITANTS DE BEDUER : 100 €
EXTERIEURS : 150 €
Pour tous, + frais d’énergie (relevé de compteur)
GRANGETTE : 50 € LA JOURNÉE UNIQUEMENT AUX HABITANTS DE BEDUER.
OFFICE + HALLE DU STADE :
HABITANTS DE BEDUER : 50 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES : 100 €
La gratuité des salles peut être accordée à des organismes à caractère intercommunal.
Pour les Associations de BEDUER, la location des salles reste gratuite.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2024/01 examinée : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime prévue est versée par :
- L’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.
Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23 700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33 601 euros et 39 000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Monsieur le Maire, informe à l'assemblée délibérante la possibilité d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents de la commune et propose les conditions suivantes :
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Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Montant plafond de la prime de pouvoir d’achat fixé par décret dans la fonction publique d’Etat |
Montant prime de pouvoir d’achat fixé par la Commune. |
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Inférieure ou égale à 23 700 € |
Dans la limite de 800 |
500 |
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Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € |
Dans la limite de 700 |
500 |
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Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € |
Dans la limite de 600 |
500 |
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Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € |
Dans la limite de 500 |
500 |
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Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € |
Dans la limite de 400 |
0 |
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Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € |
Dans la limite de 350 |
0 |
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Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € |
Dans la limite de 300 |
0 |
Cette prime fera l’objet d’un versement unique su le bulletin de paie de juin 2024.
Approuvée à l’unanimité.
Questions diverses :
- Demande de l’association L’Apeai-Adar d’utiliser la grangette 4heures par mois pour des réunions de secteur gratuitement (principalement avec du personnel habitant la commune).
Pour : 10 Contre : 2 Abstention : 1
Accord de principe pour 4h /mois gratuitement au-delà un tarif sera à définir.
- Point sur l’avancée des travaux RD 21 route de Camboulit
- Point sur les travaux en cours : hôtel à insecte au jardin du vieux bourg castral et cabane à livre anciens WC dans le bourg à côté de la bibliothèque.
- Point sur les zones d’accélération énergétique à définir : un courrier va être envoyé aux habitants et un registre va être mise à disposition à la mairie afin qu’ils y disposent leurs éventuels projets photovoltaïques.
Fin de séance à 22h40
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Catherine SOURSOU
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr