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Procés-verbal réunion du 10/11/2023
29/12/2023
COMMUNE DE BEDUER
LOT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 14
DATE DE LA CONVOCATION : 06.11.2023
DATE D’AFFICHAGE : 06.11.2023
L’an Deux Mille vingt-trois, le, vendredi dix novembre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO- Isabelle BARRIER - Marine CANCE - Annie CAVARROC - Lucille MONTARNAL - Marie-France PARIS - Marie-Christine PISSOT - Carinne RICHARD - Catherine SOURSOU
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO - Bernard BORT - Laurent CAVAILLÉ
Excusé : Benjamin CABRIGNAC
Secrétaire de séance : Catherine SOURSOU
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ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06.10.2023
- Décision modificative du budget 2023 : participation commune au Sivu
- Loi ENR (pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
- Villages A-venir
- Aménagements du Bourg
- Point d’avancement sur le PLUi
- Décision modificative n° 5 autres charges gestion courante
- Questions diverses
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 06 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Délibération 2023/27 examinée : Décision modificative n°3 – participation supplémentaire de la commune au Sivu GDE Béduer Boussac Faycelles
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Béduer participe aux frais de fonctionnement du SIVU GDE Béduer Boussac Faycelles. L’ouverture d’un 4ème poste à l’école de Béduer et des effectifs en hausse induisent des charges de personnel supplémentaires. Le Sivu demande aux communes une participation complémentaire sur le budget 2023 afin de pallier cette hausse des dépenses de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose donc que la commune verse une participation supplémentaire au SIVU GDE Béduer Boussac Faycelles sur le budget 2023, il convient donc de prendre une décision modificative du budget communal.
Le Conseil Municipal décide de procéder au vote de révision de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
|
11 |
615231 |
|
|
|
Entretiens et réparations sur voirie |
10 000 |
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
|
65 |
657358 |
|
|
|
Subv. de fonctionnement aux autres groupements |
10 000 |
Approuvée à l’unanimité.
. Délibération 2023/28 examinée : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ALSH ET DEMANDE DE SUBVENTION AU GRAND FIGEAC
Monsieur le Maire informe le Conseil que les élus du Grand-Figeac ont validé la création d’une enveloppe complémentaire de soutien aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de 40 000 €, dans le but d’inciter les communes à participer ou augmenter leur participation aux ALSH. L’abondement par la Communauté de Communes est fixé à 1 € pour 1 € supplémentaire versé.
La commune de Béduer participe aux frais de fonctionnement du SIVU GDE Béduer Boussac Faycelles mais n’a pas encore versé de subvention spécifiquement dédiée à l’ALSH. L’ouverture d’un 4ème poste à l’école de Béduer et des effectifs en hausse induisent des charges de personnel supplémentaires.
Monsieur le Maire propose donc que la commune verse une subvention supplémentaire de fonctionnement aux activités périscolaires de 2 500 €, pour renforcer le service ALSH et qu’un dossier soit déposé au Grand-Figeac, en vue de bénéficier de l’enveloppe votée.
Le Conseil Municipal :
- décide qu’une subvention supplémentaire de fonctionnement de 2 500 € sera versée à l’ALSH des écoles de Béduer et Faycelles ;
- Décide que les crédits nécessaires seront prévus au compte 657358
- Autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au Grand-Figeac, dans le cadre de l’enveloppe de 40 000 € de soutien aux ALSH et à signer tous documents nécessaires.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2023/29 examinée : Décision modificative n°4 – Subvention de fonctionnement à l’ALSH
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a proposé de verser une subvention supplémentaire de fonctionnement aux activités périscolaires de 2 500 € à l’ALSH et qu’un dossier doit être déposé au Grand-Figeac, afin de bénéficier de l’enveloppe votée pour les ALSH.
Le Conseil Municipal décide de procéder au vote de révision de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
|
11 |
615231 |
|
|
|
Entretiens et réparations sur voirie |
2 500.00 |
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
|
65 |
657358 |
|
|
|
Subv. de fonctionnement aux autres groupements |
2 500.00 |
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2023/30 examinée : Objet : Candidature Villages A-Venir
Monsieur le Maire expose à l’assemblée : le Département du Lot a lancé un appel à manifestation d'intérêt en ce mois de septembre 2023, qui permettra aux élus locaux de huit communes retenues de bénéficier d’un accompagnement sur mesure en matière d'ingénierie en mettant à disposition des ressources du Département du Lot et du CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement). Afin de revitaliser le maillage des centre bourgs du territoire, éléments essentiels de l'attractivité du Lot, le dispositif s'intéresse à la fois aux logements, aux mobilités, aux aménagements, au patrimoine, aux équipements publics tout en impliquant les citoyens et les parties prenantes (intercommunalités, services de l'Etat, Parc naturel régional des Causses du Quercy).
La commune de Béduer est concernée par des problématiques :
1- Besoin d’un accompagnement dans la démarche de conception et de réalisation de différents projets.
2-Nécessité de réfléchir aux accès à la future école.
3-Autres projets envisagés pour la commune et qui nécessiteraient un accompagnement logistique.
Tous ces projets nécessitent un accompagnement technique en matière d’intégration paysagère et d’intérêt touristique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de candidater à l’appel à manifestation d’intérêt, VILLAGE A-VENIR.
- Loi ENR (pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
Monsieur le Maire présente la loi ENR relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire. Les communes ont jusqu’à la fin de l’année pour définir et proposer des zones mais un délai a été sollicité auprès de la Préfète par le Président du Grand-Figeac pour l’ensemble des communes du territoire.
- Aménagements du Bourg
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de panneaux d’interprétation dans le Bourg validé lors de la séance du 06 octobre 2023. Sur ces panneaux se trouveront des photos d’autrefois de la commune. Un QR code situé en haut à droite du panneau permettra d’avoir un descriptif et l’histoire du monument ou du lieu.
Dans le cadre de ce projet patrimonial, Monsieur le Maire propose de faire appel au service du Patrimoine du Grand-Figeac afin d’aider à rédiger le contenu historique qu’il convient d’inscrire à propos de ces panneaux. Ce contenu pourrait reprendre ou s’appuyer sur ce que les collaborateurs du Service Grand-Figeac avaient rédigé pour la visite de la commune de Béduer l’an dernier, dans le cadre des visites patrimoniales du programme Pays d’Art et d’Histoire.
Proposition acceptée à l’unanimité.
- Point d’avancement sur le PLUi
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du PLUi avec Madame Laurence BATAILLE, Adjointe en charge de l’urbanisme.
Délibération 2023/31 examinée : Décision modificative n°5 – autres charges gestion courante
Monsieur le Maire explique au conseil Municipal qu’il y aura un dépassement de chapitre sur le chapitre 65 Autres charges de gestion courante sur le budget en cette fin d’année qui est dû à la formation des élus non comptabilisée et aux indemnités des élus, et qu’il faut par conséquent procéder à une décision modificative.
Le Conseil Municipal décide de procéder au vote de révision de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS
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Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
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12 |
6413 |
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|
Personnel non titulaire |
400.00 |
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
|
65 |
65311 |
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Indemnités de fonction des élus |
150.00 |
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65 |
65315 |
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Formation des élus |
250.00 |
Approuvée à l’unanimité.
Questions diverses :
- Antennes SFR aux lieux-dits Sabin et Lostanges : les travaux ont débuté.
- Calendrier prévisionnel de fin d’année : 22 décembre 2023 repas intergénérationnel Ainés / école, vœux du personnel en suivant, vœux du Maire aux habitants prévus le 05 janvier 2024.
Fin de séance à 21h00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Catherine SOURSOU
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr