Les actualités
Procès-verbal réunion du conseil municipal du 04.04.2025
05/06/2025
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU VENDREDI 04 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 11
DATE DE LA CONVOCATION : 28.03.2025
DATE D’AFFICHAGE : 28.03.2025
L’an Deux Mille vingt-cinq, le vendredi 04 avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Isabelle BARRIER - Annie CAVARROC - Marie-France PARIS - Marie-Christine PISSOT - Carinne RICHARD - Catherine SOURSOU
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO - Bernard BORT - Laurent CAVAILLÉ
Excusés : Jacqueline BONOTTO - Benjamin CABRIGNAC - Marine CANCE - Lucille MONTARNAL
Secrétaire de séance : Catherine SOURSOU
*****
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07.02.2025
- Vote du compte financier unique 2024 (commune et assainissement)
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 (commune et assainissement)
- Vote des taux des impôts directs locaux 2025
- Vote du budget primitif de la commune 2025
- Vote du budget primitif assainissement 2025
- Régularisation de l’emprunt du SIVU par des écritures d’ordre non budgétaires.
- Adhésion et transfert de la compétence assainissement collectif de la Commune de Béduer au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala
- Convention avec l’APEAI-ADAR pour utilisation de la grangette
- Acceptation d’un fonds de concours de la Communauté de Communes Grand-Figeac dans le cadre du soutien à la restauration du patrimoine vernaculaire pour la fontaine du Boucle.
- Questions diverses (organisation de la cérémonie du 08 mai 2025)
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 février 2025 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Vote du compte financier unique 2024 - Commune
Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame Annie CAVARROC, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Benoit NORMAND, Maire de la commune, après s’être fait présenter le Budget primitif, après que celui-ci a quitté la séance.
- donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer ainsi :
|
COMMUNE BEDUER |
Dépenses |
Recettes |
Résultat 2024 |
Résultat reporté 2023 |
Résultat de clôture 2024 |
|
Section de FONCTIONNEMENT
|
409 672.60
|
423 527.95 |
+13 855.35 |
+223 565.63 |
+237 420.98 |
|
Section D’INVESTISSEMENT
|
67 330.43 |
49 107.29 |
-18 223.14 |
-16 059.42 |
-34 282.56 |
|
Total |
-4 367.79 |
+207 506.21 |
203 138.42 |
||
|
|
|
|
|
||
|
Reste à réaliser à REPORTER EN 2025 Section d’INVESTISSEMENT |
22 880.00 |
|
-14 455.00 |
|
Report en fonctionnement R002 Budget (Réalisations + RAR) |
188 683.42 |
||
2) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs au report à nouveau au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titres budgétaires aux différents comptes.
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Ø Vote du compte financier unique 2024 - Assainissement
Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Madame Carinne RICHARD, adjointe au Maire, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par Monsieur Benoit NORMAND, Maire de la commune, après s’être fait présenter le Budget primitif, et après que celui-ci a quitté la séance.
- donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer ainsi :
|
ASSAINISSEMENT |
Dépenses |
Recettes |
Résultat De l’exercice 2024 |
Reprise des résultats antérieurs 2023 |
Résultat de clôture de l’exercice 2024 |
|
EXPLOITATION |
21 096.37 |
8 053.23 |
-13 043.14 |
+17 255.58 |
+4 212.44 |
|
|
|
|
|
|
|
|
INVESTISSEMENT |
332.00 |
9 850.67 |
+9 518.67 |
+25 000.17 |
+34 518.84 |
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL (Réalisations +reports)
|
21 428.37 |
17 903.90 |
- 3 524.47 |
+ 42 255.75 |
+38 731.28 |
|
Investissement Reste à réaliser 2023 A reporter en 2024 |
|
|
|
|
|
|
Report en Exploitation R 002 en 2024 |
|
|
|
|
+ 4 212.44 |
2) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs au report à nouveau au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement
du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titres budgétaires aux différents comptes
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Ø Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 - Commune
46021 COMMUNE DE BEDUER
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Benoit NORMAND, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de Nombre de membres présents : 11
fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : 11
Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES : Contre 0 Pour 11
- un excédent de fonctionnement de : 237 420.98 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 13 855.35 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 223 565.63 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 237 420.98 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -34 282.56 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -14 455.00 €
Besoin de financement F =D+E -48 737.56 €
AFFECTATION = C =G+H 237 420.98 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 48 737.56 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 188 683.42 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Délibération approuvée à l’unanimité.
Ø Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 – Assainissement
46982 COMMUNE DE BEDUER
Code INSEE ASSAINISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
sous la présidence de M. Benoit NORMAND, Maire. Nombre de membres en 15
Nombre de membres 11
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation Nombre de suffrages 11
du résultat d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES Contre 0 Pour 11
- un excédent 4 212.44 €
- un déficit d'exploitation 0.00 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
a. Résultat de précédé du signe + (excédent) ou - -13 043.14 €
(déficit) dont Plus values nettes de cession d'éléments
b. d'actif : 0.00 €
c. Résultats antérieurs de
17 255.58 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 4 212.44 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-
dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé
d'investissement 34 518.84 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
Besoin de financement = e. + f. 0.00 €
AFFECTATION (2) = d. 4 212.44 €
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant 0.00 €
des plus values nettes de cession d'actifs (correspond
obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum 0.00 €
pour la couverture du besoin de financement diminué de 1)
3) Report en exploitation R 002 4 212.44 €
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la
collectivité de rattachement (D 672) :
DEFICIT REPORTE D 002 (3) 0.00 €
Délibération approuvée à l’unanimité.
ØVote des taux des impôts directs locaux 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Il rappelle que conformément aux réformes fiscales en vigueur, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été totalement supprimée depuis 2023. Seules restent assujetties la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2024/09 du 05 avril 2024, le conseil municipal avait décidé de maintenir ses taux à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32.28% ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 149.10%
- taxe habitation (TH) : 11.25 %
Et fait constater que ces taux n’ont connu aucune augmentation depuis 2021.
Il leur présente plusieurs simulations à des taux différents.
Le conseil municipal réfléchit à augmenter d’un point les taux des taxes directes communales (taux sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti).
- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce sur la proposition suivante :
Taxe foncière bâtie (TFB) : 33.28 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB) :150.10 %
Taxe d’habitation (TH) : 11.56 %
|
VOTE DES TAUX |
|
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 |
L’augmentation de ces taux permet à la commune d’obtenir un produit de 8 419 euros supplémentaires.
2. de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
ØVote du budget primitif de la commune 2025
Monsieur le Maire donne lecture du projet du budget primitif pour l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet du budget primitif et après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité des présents, le budget primitif 2025 de la commune comme suit :
|
SECTION |
REPORTS 2024 |
PROPOSITION DU MAIRE |
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
|
|
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes |
|
607 960.42 € 607 960.42 € |
607 960.42 € 607 960.42 € |
|
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes |
22 880.00 € 8 425.00 € |
189 162.56 € 189 162.56 € |
189 162.56 € 189 162.56 € |
|
TOTAL DU BUDGET Dépenses Recettes |
|
797 122.98 € 797 122.98 € |
797 122.98 € 797 122.98 € |
ØVote du budget primitif assainissement 2025
Monsieur le Maire donne lecture du projet du budget assainissement pour l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet du budget assainissement 2025 et après en avoir délibéré :
- ADOPTE à l’unanimité des présents le budget assainissement 2025 comme suit :
|
SECTION |
REPORTS 2023 |
PROPOSITION DU MAIRE |
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL |
|
EXPLOITATION Dépenses Recettes |
|
24 752.44 € 24 752.44 € |
24 752.44 € 24 752.44 €
|
|
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes |
|
43 661.84€ 43 661.84€ |
43 661.84€ 43 661.84€ |
|
Total du BUDGET 2025 |
|
68 414.28 € 68 414.28 €
|
68 414.28 € 68 414.28 € |
ØRégularisation de l’emprunt du SIVU par des écritures d’ordre non budgétaires.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SIVU a contracté, par délibération n°10_2023 du 25/04/2023, un emprunt de 600 000,00 € pour la construction de la nouvelle école à Béduer.
Les communes de Béduer, Boussac et Faycelles participent à cet emprunt selon la répartition suivante :
- 45% Béduer
- 45% Faycelles
- 10% Boussac
Notre Conseiller aux Décideurs Locaux nous faisait jusqu’à présent répercuter cet emprunt sur nos budgets communaux aux comptes 168758 pour le capital et 661133 pour les intérêts.
Toutefois, il semblerait que ces écritures soient incorrectes. En effet, l’emprunt est porté par le SIVU GDE Béduer Boussac Faycelles, qui établit ses écritures aux comptes habituels de l’emprunt, soit au 1641 pour le capital, et au 66111 pour les intérêts. Les communes, quant à elles, attribuent une participation au fonctionnement du montant global de l’échéance sur la répartition présentée ci-dessus.
Vu l’instruction budgétaire et comptable, tome 1 – titre 10, et afin de régulariser les écritures antérieures, passées sur les exercices 2023 et 2024, il convient de délibérer afin d’autoriser les écritures :
- Débit 1068 par Crédit 1668758 pour 8672.36 € (2 remboursements 2023 et 2024 au débit du 168758)
- Débit 28004182 par crédit 1068 pour 4950.00 € (l’amortissement)
Délibération approuvée à l’unanimité.
- Adhésion et transfert de la compétence assainissement collectif de la Commune de Béduer au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, depuis le 1er janvier 2020, le Syndicat Mixte du Limargue et Ségala a la possibilité d’exercer la compétence Assainissement Collectif pour ses membres qui en feraient la demande.
Pour cela, les communes faisant déjà partie de son périmètre, adhérentes pour la compétence obligatoire Production Eau Potable, et souhaitant adhérer à la compétence optionnelle Assainissement Collectif doivent lui transférer cette compétence par délibération du conseil municipal.
Par la suite, l’adhésion de la commune à la compétence optionnelle Assainissement Collectif est subordonnée à l’accord du comité syndical du syndicat mixte du Limargue et Ségala.
La commune de Béduer étant déjà adhérente au syndicat mixte pour la compétence obligatoire Production Eau Potable, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert
de la compétence Assainissement Collectif communale vers le syndicat mixte du Limargue et Ségala, à partir du 01/01/2026 prochain.
Délibération approuvée à l’unanimité
- Convention avec l’APEAI-ADAR pour utilisation de la grangette
Monsieur le Maire indique que l’APEAI / ADAR occupe la salle communale appelée « grangette » à côté de la mairie à raison de deux heures par semaine pour des réunions.
Une mise à disposition payante permettrait de diminuer la facture énergétique pour la commune.
Il propose de valider le principe d’une mise à disposition onéreuse de la salle dite « grangette » à raison de deux heures par semaine pour 130 € /an.
Délibération approuvée à l’unanimité.
- Acceptation d’un fonds de concours de la Communauté de Communes Grand-Figeac dans le cadre du soutien à la restauration du patrimoine vernaculaire pour la fontaine du Boucle.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 V qui stipule :
« Afin de financer la réalisation et le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté (…) et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés »,
VU la délibération n°2024/22 du Conseil municipal en date 13 septembre 2024 du sollicitant un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes pour le projet de restauration d’une fontaine et d’un lavoir au Boucle,
VU la délibération n°174/2024 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024 accordant un fonds de concours pour la restauration du patrimoine vernaculaire, d’un montant maximal de 1 920 € (soit 50 % du reste à charge prévisionnel de la Commune plafonné à 3 000 €) à la Commune de Béduer pour le projet de restauration d’une fontaine et d’un lavoir au Boucle.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
· D’ACCEPTER le fonds de concours de la Communauté de Communes, dont le montant s’élève à 1 920 €, soit 50 % du reste à charge des travaux, pour le projet de restauration d’une fontaine et d’un lavoir au Boucle,
· D’INSCRIRE cette recette au budget de la Commune de Béduer.
Questions diverses :
Ø La cérémonie commémorative des 80 ans de l'Armistice aura lieu le jeudi 8 mai 2025 : la commission prépare des animations autour de cet évènement.
Fin de séance à 22h00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Catherine SOURSOU
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr