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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.10.2024
21/11/2024
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 14
DATE DE LA CONVOCATION : 07.10.2024
DATE D’AFFICHAGE : 07.10.2024
L’an Deux Mille vingt-quatre, le, vendredi onze octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO- Isabelle BARRIER - Marine CANCE - Annie CAVARROC - Marie-France PARIS - Marie-Christine PISSOT -Carinne RICHARD - Catherine SOURSOU
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO - Bernard BORT - Benjamin CABRIGNAC- Laurent CAVAILLÉ
Excusée : Lucille MONTARNAL
Secrétaire de séance : Carinne RICHARD
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ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13/09/2024
- Départ à la retraite d’un employé communal
- Participation complémentaire au SIVU
- Mutuelle prévoyance au 01.01.2025
- Questions diverses
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 13 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Départ à la retraite d’un employé communal : Création d’un emploi permanent
Ø Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.
Compte tenu des besoins de la collectivité au 01/01/2025 suite au départ à la retraite d’un agent technique,
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
à temps complet à compter du 01/01/2025
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe ou par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Ø Le deuxième agent technique souhaite passer à 90 % à partir du 01 janvier 2025 : acceptation du conseil municipal.
- 2- Participation supplémentaire de la commune au Sivu GDE Béduer Boussac Faycelles
Décision modificative
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Béduer participe aux frais de fonctionnement du SIVU GDE Béduer Boussac Faycelles. Le Sivu demande aux communes une participation supplémentaire sur le budget 2024 afin de pallier à une hausse des dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Monsieur le Maire propose donc que la commune verse une participation supplémentaire au SIVU GDE Béduer Boussac Faycelles sur le budget 2024, il convient donc de prendre une décision modificative du budget communal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents décide de procéder au vote de révision de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2024 :
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS
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Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
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11 |
615231 |
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Entretiens et réparations sur voirie |
10 000 |
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS
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Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
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65 |
657358 |
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Subv. de fonctionnement aux autres groupements |
10 000 |
Délibération approuvée.
- 3- Mutuelle prévoyance au 01.01.2025
Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le centre de gestion du Lot (CDG46)
Monsieur le maire expose :
Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a souscrit une convention de participation, pour le risque « prévoyance », auprès de COLLECTEAM-ALLIANZ pour une durée de six (6) ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2031.
Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent désormais adhérer à la convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Monsieur le Maire indique qu’il revient donc maintenant à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation « prévoyance » et au contrat collectif proposés par le CDG46.
Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en prévoyance dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de l’employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.
Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.
Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu les délibérations du CDG46 n°635 et 636, en date du 4 juillet 2024 relatives à l’attribution de la convention de participation « risque prévoyance » et à la convention d’adhésion à la convention de participation,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 26.09.2024,
Vu l’exposé du Maire considérant l’intérêt pour la Commune de Béduer d’adhérer à la convention de participation proposée pour ses agents,
DECIDE
Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque « prévoyance » et attribuée à COLLECTEAM-ALLIANZ.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
Article 3 : de fixer la participation de l’employeur obligatoire à 20 €/mois et par agent
Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.
Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01/01/2025.
Délibération approuvée.
Questions diverses :
- Le Conseil Municipal réfléchi à une solution pour la numérisation des actes d’état civil, Annie Cavarroc présente le devis de la société Numérize. Celle-ci doit mettre en concurrence en cherchant un autre prestataire afin de comparer les devis.
- Vœux aux employés municipaux : le 21 décembre 2024
- Vœux à la population : le 10 janvier 2025
Fin de séance à 21h20
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Carinne RICHARD
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr