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PROCES VERBAL DU 21.04.2023
15/05/2023
COMMUNE DE BEDUER
LOT
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÉS-VERBAL DE SEANCE
DU VENDREDI 21 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 11
DATE DE LA CONVOCATION : 14.04.2023
DATE D’AFFICHAGE : 14.04.2023
L’an Deux Mille vingt-trois, le vingt-et-un avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO- Isabelle BARRIER - Annie CAVARROC - Lucille MONTARNAL - Marie-France PARIS - Carinne RICHARD
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO- Laurent CAVAILLÉ - Benjamin CABRIGNAC
Excusés : Bernard BORT- Marine CANCE - Marie-Christine PISSOT - Catherine SOURSOU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Carinne RICHARD
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ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2023
- Acceptation fonds de concours du Grand-Figeac (fontaine la Licardie)
- Révision du plan de financement Four et citerne la Bouscassie
- DM n° 1 budget - projet école (remboursement emprunt)
- Convention Défense Incendie (contrôle, entretien des poteaux)
- Information programme voirie 2023
- Renouvellement convention Fédération Partir
- Questions diverses
Après lecture, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du vendredi 17 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
Délibération 2023/10 examinée : Acceptation de fonds de concours de la Communauté de Communes Grand-Figeac dans le cadre du soutien à la restauration du patrimoine vernaculaire.
Fontaine de la Licardie
Le Conseil municipal en date du 15 octobre 2021 a sollicité un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes pour le projet de restauration de la fontaine de la Licardie,
Le Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2021 a accordé un fonds de concours pour la restauration du patrimoine vernaculaire, d’un montant de 1 618.50 €, (soit 50 % du reste à charge prévisionnel de la commune plafonné à 3 000 €) à la commune de Béduer pour le projet de restauration de la fontaine de la Licardie.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents d’accepter le fonds de concours de la Communauté de Communes pour la restauration du patrimoine vernaculaire, d’un montant de 1 618.50 € soit 50 % du reste à charge des travaux pour le projet de restauration de la fontaine de la Licardie.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2023/11 examinée : Réactualisation du plan de financement restauration d’un four à pain et d’une citerne à la Bouscassie pour demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle au conseil de la nécessité de prévoir des travaux de réfection d’un four à pain et d’une citerne, afin de sauvegarder et dans le but de sauver le patrimoine vernaculaire sur la commune. Le coût estimatif du projet a été réactualisé suite au rapport préliminaire du CAUE, il est désormais de 18 085.60 € HT.
Ce projet serait susceptible de bénéficier d’une subvention de la part du Département, de la Région Occitanie, de la communauté des communes du Grand-Figeac.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents :
- DE SOLLICITER une aide financière auprès du Département, de la Région Occitanie et de la communauté des communes du Grand-Figeac
- D’ADOPTER le plan de financement réactualisé suivant :
|
Département Fonds de soutien au patrimoine remarquable 30% |
5 425.68 |
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Région 20 % |
3 617.12 |
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Communauté de Communes (Plafond = 3000 €) |
3 000.00 |
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Autofinancement communal (Reste à charge) |
6 042.80 |
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Total coût prévisionnel HT |
18 085.60
|
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2023/12 examinée : DECISION MODIFICATIVE N° 1- VIREMENT DE CREDIT N°1
Projet école unique – Remboursement de l’emprunt au SIVU
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’école unique porté par LE SIVU GDE Béduer Boussac Faycelles. Ce projet sera financé en partie par emprunt (achat du terrain 110 000 euros et reste à charge projet d’école 500 000 euros)
Ces emprunts seront remboursés par la commune de Béduer à hauteur de 45 % de participation (45 % de participation par la commune de Faycelles, 10 % de participation par la commune de Boussac).
Il convient donc de tracer dans la comptabilité de la commune de Béduer sa dette envers le SIVU et de prévoir chaque année le remboursement du capital et des intérêts des emprunts.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des présents décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
|
65 |
657358 |
|
|
|
Subventions de fonctionnement aux organismes publics : Autres groupements |
10 000 |
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS
|
Chapitre |
Article |
Opération |
Ventilation |
Service |
Nature |
Montants |
|
16 |
168758 |
|
|
|
Autres dettes - Autres groupements |
274 500 |
|
20 |
204182 |
|
|
|
Bâtiments et Installations |
274 500 |
|
021 |
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Virement de la section de fonctionnement
|
7 000.00 |
|
023 |
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Virement de la section d’investissement |
7 000.00 |
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16 |
168758 |
|
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Capital emprunt
|
7 000.00 |
|
66
|
661133 |
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|
Intérêts des emprunts |
3 000.00 |
Approuvée à l’unanimité.
Délibération 2023/13 examinée : Convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune doit assurer la maintenance des appareils de défense contre l’Incendie. Le Syndicat du Limargue et Ségala (SMLS) a réalisé une consultation auprès de deux sociétés pour effectuer l’entretien des poteaux, bâches et citernes d’incendie et a retenu la SAUR.
Monsieur le Maire fait donc part du projet de convention élaboré par la SAUR qui peut assurer l’entretien des appareils de défense contre l’incendie (poteaux d’incendie) et préconisera les mesures à prendre pour les maintenir en état de fonctionnement.
La Saur percevra à titre de rémunération forfaitaire par an et par appareil la somme de 65.00 € HT.
La commune de Béduer compte dix-sept poteaux incendie.
Approuvée à l’unanimité.
- Délibération 2023/14 examinée : RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT ÉDUCATIF FEDERATION PARTIR POUR 2023
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de renouveler la convention de
Partenariat éducatif pour 2023 (accueil collectif des mineurs : ACM).
Cette participation est calculée en fonction du nombre d’enfants de la commune qui sont venus au centre de loisirs. Cette participation annuelle est forfaitaire est sur la base de 100€ par an et par enfant participant.
Approuvée à l’unanimité.
Questions diverses :
- Renouvellement de la commission de contrôle tous les trois ans : titulaires et suppléants reconduits.
- Prévision d’achat de racks à vélo
Fin de séance à 22h00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Benoit NORMAND Carinne RICHARD
Mairie de Béduer
LE BOURG46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr