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OBLIGATION DE DEBROUSSAILLAGE
16/06/2024 -Commune de Béduer+ INTERDICTION DE BRULER
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COMMUNE DE BEDUER
LOT
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE DU VENDREDI 21 AVRIL 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE PRESENTS : 11
DATE DE LA CONVOCATION : 14.04.2023
DATE D’AFFICHAGE : 14.04.2023
L’an Deux Mille vingt-trois, le vingt-et-un avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.
Étaient présents : Mesdames Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO- Isabelle BARRIER - Annie CAVARROC - Lucille MONTARNAL - Marie-France PARIS - Carinne RICHARD
Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO- Laurent CAVAILLÉ - Benjamin CABRIGNAC
Excusés : Bernard BORT- Marine CANCE - Marie-Christine PISSOT - Catherine SOURSOU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Carinne RICHARD
NUMÉRO DÉLIBÉRATION
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OBJET |
DÉCISION DU CONSEIL
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2023/10
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Acceptation du fonds de concours du Grand-Figeac concernant la fontaine de la Licardie |
Approuvée |
2023/11 |
Révision du plan de financement de la restauration du four et de la citerne à la Bouscassie
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Approuvée |
2023/12 |
DM n°1 budget Projet école (remboursement de l’emprunt)
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Approuvée |
2023/13
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Convention Défense Incendie pour le contrôle et l’entretien des poteaux |
Approuvée |
2023/14
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Renouvellement de la convention de partenariat éducatif avec la Fédération Partir |
Approuvée |
Le Maire, Benoit NORMAND La secrétaire de séance, Carinne RICHARD