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liste des délibérations du 22.09.2022

deliberation
24/10/2022

COMMUNE DE BEDUER                                                                        

LOT   

CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES

AU COURS DE LA SÉANCE DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022

 

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

NOMBRE DE PRESENTS : 15

DATE DE LA CONVOCATION : 16.09.2022

DATE D’AFFICHAGE : 16.09.2022

L’an Deux Mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Béduer, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Benoit NORMAND.

Étaient présents : Mesdames Marine CANCE - Isabelle BARRIER - Laurence BATAILLE - Jacqueline BONOTTO - Annie CAVARROC - Carinne RICHARD - Marie-Christine PISSOT - Lucille MONTARNAL - Catherine SOURSOU - Marie-France PARIS

Messieurs Benoit NORMAND - Cédric BARONIO - Bernard BORT - Benjamin CABRIGNAC- Laurent CAVAILLÉ.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine SOURSOU

La liste des délibérations remplace le compte rendu de séance suite à la réforme des actes administratifs en vigueur au 01 juillet 2022.

 

Le procès-verbal ou compte rendu intégral de la séance sera affiché à l’extérieur de la mairie et mis en ligne après sa validation au conseil municipal suivant, par contre il peut être transmis papier sur demande faite au secrétariat.

 

NUMÉRO

DÉLIBÉRATION

 

 

OBJET

 

DÉCISION

DU CONSEIL

 

2022/26 

 

Décision modificative n°4 : virement de crédit

Opération 61 : Vieux bourg castral

Chapitre 21

 

Approuvée

2022/27

 

Vente de deux portions situées au Boug suite à l’enquête

publique

 

Approuvée

2022/28

 

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021

Approuvée

2022/29

 

Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de deux chemins ruraux traversant le territoire de la commune

Approuvée

2022/30

 

Nomination d’un coordinateur communal pour le recensement 2023

Approuvée

2022/31

 

Adhésion aux services numériques du CDG 46

 

Approuvée

 

 


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46100 BEDUER
Tél : 05 65 40 04 66
Fax : 05 65 40 05 66
mairie.beduer@orange.fr
 

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